Le congrès américain reconnaît que la situation est alarmante


Suite à l’éclosion du scandale, le congrès a diligenté des enquêtes qui ont en un temps record abouti, le 16 novembre 2010, à la publication d’un rapport du comité de supervision du congrès américain (COP - Congressional Oversight Panel), présidé par le sénateur Kaufman, le spécialiste du sondage rémunéré.

Ce rapport valide la plupart des analyses pessimistes sur les incidences du ForeclosureGate , alors même qu'une grande majorité de commentateurs de la « grande presse », et bien sûr les porte-parole des grandes banques, n'ont voulu y voir qu'une question technique secondaire. Pour ceux qui ne voudraient pas se nourrir des 120 pages certes instructives mais roboratives du rapport , en voici les points saillants (passages en gras par l’auteur) :

- Le résumé consacre 5 lignes au « meilleur scénario » pour les banques, sans l'argumenter, contre 2 pages et demie au scénario du pire. C'est dire que le congrès n’y croit guère. Dans cette hypothèse : « Les craintes vis à vis des irrégularités procédurales seraient exagérées. Dans cette hypothèse, qui est celle soutenue par l'industrie financière et les marchés small caps, quelques employés ont commis des erreurs matérielles et (...) tout rentrera dans l'ordre dès que de nouveaux dossiers de faillite seront présentés ».

Notez que le COP prend la peine de préciser que cette hypothèse est celle de l'industrie financière, pas la sienne.

Le rapport, disponible sur http://www.optionbinaireclub.fr/broker-option-binaire/optionweb/, évoque immédiatement après ce court paragraphe le scénario le plus difficile :

« Le scénario du pire des cas est considérablement plus menaçant (le terme employé, grim, peut aussi se traduire par sinistre ou macabre). Ce scénario est soutenu par nombre de juristes universitaires et d'avocats ».

Bref, à part les financiers, bien peu semblent croire au scénario rose...

« Si les problèmes des options binaires et de mauvaise documentation des prêts se révèlent pervasifs, et non seulement jettent le doute sur la propriété des maisons forcloses mais aussi des pools de créances titrisées, les conséquences pourraient être sévères. Des droits de propriété clairs et incontestables sont la fondation du marché immobilier. Si ces droits sont remis en question, c'est cette fondation qui s'écroule (...) les magistrats pourraient s'opposer à toute procédure de saisie dans de telles conditions, même dans les cas où les emprunteurs auraient clairement fait défaut sur leurs paiements ».

Le congrès estime probable qu'une des lignes de défense des banques selon laquelle « à partir du moment où les propriétaires sont en défaut de paiement, les erreurs de procédure n'ont pas d'importance », ne tiendra pas devant les multiples attaques dont les banques feront l’objet, et dont 2010 n’a vu que le début. En outre, il estime que le problème des rachats de prêts par les banques originatrices sous la pression des investisseurs de papier MBS floués va sérieusement affecter la solidité financière du système.

« Par exemple, si une banque de Wall Street venait à se retrouver propriétaire effective de prêts en déliquescence qu'elle croyait avoir vendus des années plus tôt, à cause de procédures réglementaires, elle pourrait avoir à faire face à des milliards de dollars de pertes inattendues. »

« De surcroît, les investisseurs dans les MBS exigeaient certaines assurances quant à la qualité moyenne des créances qu'ils achetaient à travers ces instruments (...) Des allégations ont été faites selon lesquelles les banques pourraient avoir mal décrit la qualité des prêts qu'elles vendaient aux investisseurs. Elles pourraient être contraintes de racheter tous les prêts affectés par ces mauvaises représentations. Parce que des millions de ces prêts sont en défaut ou en liquidation, il en résulterait des pertes très importantes si ce risque n'était pas correctement provisionné ».

Note : le corps du rapport du COP montre clairement que le risque n'est pas correctement provisionné, au moins 50 milliards de dollars de provisions supplémentaires seraient nécessaires… au mieux.

« Pour placer le problème en perspective, une seule action d'investisseurs pourrait obliger Bank Of America à racheter en partie les pertes sur 47 milliards de prêts qui leur ont été vendus (…) B.of A. a actuellement 230 milliards de fonds propres. Si des actions (de grande envergure) menées contre B.of A devaient réussir, la compagnie pourrait subir des dommages incapacitants sur son capital réglementaire »

On ne saurait mieux dire en termes polis que Bank Of America est en danger d'insolvabilité.

« Le département du trésor a affirmé que les problèmes liés au crédit hypothécaire ne représentaient aucun danger pour le système financier, mais à la lumière des incertitudes de ce jour, ces assertions du trésor apparaissent prématurées. (…) Le trésor devrait expliquer pourquoi il ne voit pas de danger. »

La confiance règne...

« Les régulateurs bancaires devraient en outre conduire de nouveaux Stress Tests sur les banques de Wall Street pour déterminer leur capacité à faire face à une crise potentielle », selon l'analyse tirée de la page option web.

« Le panel souligne que les prêteurs hypothécaires et les gestionnaires de MBS ne doivent pas entreprendre la moindre saisie-forclusion envers tout propriétaire sans être certains de pouvoir le faire en totale compatibilité avec les lois en vigueur et le respect de leurs engagements contractuels vis à vis des propriétaires. »

Le congrès en arrive à estimer utile de rappeler aux banques qu'elles doivent respecter et la loi et leurs contrats ! Cela donne la mesure des doutes qu'il nourrit quant à la validité des procédures en cours et au délabrement de l’éthique bancaire aux USA. Et enfin, la conclusion de son résumé est sans appel : « Le système financier américain est dans une situation précaire ».

Bref, tous ceux qui ont jusqu'ici avalé les explications des départements de relations publiques des grandes banques américaines – « Simple problème technique, circulez, il n'y a rien à voir »- devraient commencer à se poser de sérieuses questions.